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 DIAGNOSTIC GAZ... NOUVELLE NORME NF P45-500

Homologuée depuis le 1er février 2010, la nouvelle norme NF P45-500 succédera à la norme XP P45-500 le 1er septembre 2010.

Comme auparavant, seules les installations situées à l’intérieur des logements sont concernées. Par conséquent, les installations collectives ainsi que les installations extérieures au propane sont exclues de ce diagnostic. Ce diagnostic doit être obligatoirement réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Nouveautés et changements à partir du 1er septembre 2010 :

A l’instar de la norme électrique, une fiche explicative est rédigée pour chaque point de la norme. Ainsi des indications seront données sur la mise en œuvre des mesures, et autres critères de décision.

Au menu des corrections effectuées depuis sa dernière mise à jour, cette nouvelle norme commence par la différenciation entre fournisseur et distributeur de gaz. En effet depuis l’ouverture du marché, ceux-ci peuvent être représentés par des sociétés différentes.

Les changements importants du Contrôle :

- La mesure de tirage des appareils ne sera plus effectuée. En effet, il est considéré suffisant d’effectuer une mesure de monoxyde de carbone à proximité de la chaudière pour vérifier l’efficacité de l’évacuation des gaz.

- La vérification des flexibles entre récipients, bouteilles et installations fixes qui devront résister à la pression du gaz.

- La conformité et le bon état des systèmes de ventilation.

Extraits des nouvelles notations pour certains défauts :

- Passe de DGI à A2 le défaut d’étanchéité d’un conduit de raccordement.

- L’absence de relais pour une VMC Gaz devient un DGI.

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 MISE A DISPOSITION DU DDT DÈS LA MISE EN VENTE

Un nouveau texte réglementaire concernant la mise en vente de biens immobiliers est paru le 8 mai 2010 (article 271-4 modifié).

Le "Grenelle 2" impose le D.D.T. dès la mise en vente du bien immobilier:

"Nul ne pourra plus proposer la vente, en tout ou partie d'un immeuble bâti, sans tenir à la disposition des visiteurs, un Dossier de Diagnostic Technique comprenant au minimum le Diagnostic de Performance Énergétique fourni par le propriétaire-vendeur".
Les députés ont adopté la mesure attendue par les professionnels de l'immobilier :
L'obligation pour le propriétaire-vendeur de faire réaliser les Diagnostics Techniques dès la mise en vente de son bien immobilier.

Selon les députés à l'origine de cet amendement, l'obligation pour les propriétaires-vendeurs de tenir le D.D.T. à la disposition des visiteurs dès la mise en vente du bien permettrait de "changer la donne". Dans l'exposé de leur amendement, ces députés estiment que le marché de l'immobilier y gagnerait en "transparence". Les acheteurs potentiels seraient informés en amont, avant même leur prise de décision, sur l'ensemble des qualités substantiels du bien.

! ATTENTION : Pour soulager cette dépense anticipée, 

"DiMENSiO" offre à ses clients la possibilité d'ÉCHELONNER le PAIEMENT des honoraires d'expertises  jusqu'à 90 JOURS fin de mois SANS FRAIS.




 AUDIT TECHNIQUE PARTIES COMMUNES "AViCO"®

Un nouveau texte réglementaire concernant les règles de fonctionnement des syndics est paru le 21 avril 2010 (décret 2010-391).

A partir du 1er juin 2010, le syndic devra remettre au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas échéant, copie des diagnostics techniques obligatoires.

La conservation des diagnostics techniques et la remise aux copropriétaires de ces diagnostics font donc parties des obligations des syndics.

Le syndic, suivant les caractéristiques du bien, doit au minimum détenir :

• le DTA (AMIANTE) des parties communes (si PC avant juillet 1997)

• le CREP (PLOMB) des parties communes (immeuble construit avant 1949)

• le Diagnostic Technique SRU de mise en copropriété

Pour sécuriser la gestion des immeubles collectifs, "DiMENSiO EXPERTISES" propose dorénavant un AUDIT TECHNIQUE DES PARTIES COMMUNES "AViCO". 

Cet audit regroupe le DTA, le CREP, le DT.SRU comprenant notamment le contrôle des installations communes d'électricité, de protection et de sécurité.


• voir NOTRE RUBRIQUE "ESPACES PROFESSIONNELS >SYNDICS".



 AUDIT TECHNIQUE "AViBA"®

L'audit technique d'un bâtiment "AViBA", en application depuis de nombreuses années chez "DiMENSiO ARCHITECTURE", est à présent adapté aux transactions immobilières et proposé par "DiMENSiO EXPERTISES" à un prix très attractif.

• Il consiste en un examen visuel des différents composants (éléments de construction extérieurs, structurels, intérieurs, isolation, systèmes et installations de plomberie, chauffage, climatisation, ventilation, électricité) d'un bien immobilier.
• Cet exament visuel est réalisé par un technicien de la construction "DiMENSiO" suivant une méthodologie rigoureuse, efficace et précise (selon un concept anglo-saxon), et a pour objectif, tout en ayant une vision impartiale et juste des choses, de communiquer au donneur d'ordre (propriétaire, vendeur, bailleur, acquéreur, locataire, mandataire) les informations nécessaires à une meilleure connaissance de l'état du bien examiné et à sa mise en valeur.

Pour toutes informations complémentaires ou demande de devis :
• appelez notre accueil technique au N°AZUR O 810 73O 83O
• voir NOTRE RUBRIQUE "FUTURS ACQUÉREURS".


 AUDIT TECHNIQUE PRÉ-LOCATION "AViLO"®

Pour sécuriser les nouveaux contrats de location et garantir aux propriétaires -bailleurs une gestion sûre et transparente, "DiMENSiO EXPERTISES" propose dorénavant un AUDIT TECHNIQUE PRÉ-LOCATION "AViLO" comprenant un PACK de plusieurs diagnostics obligatoires* et un avis facultatif* sur certaines installations intérieures:

• le Diagnostic de PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE*,
• le Mesurage de la SUPERFICIE HABITABLE du bien selon la "Loi BOUTIN"*,
• l'État des Risques Naturels et Technologiques de la commune concernée*,
• le Diagnostic PLOMB* (pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949).
• le Contrôle des installations ÉLECTRICITÉ, GAZ, SANITAIRES, SÉCURITÉ,...*
    (voir page "Logement décent loi SRU).

Ces diagnostics et contrôles concernent les locations en cours ou à venir.
! ATTENTION : dans le cadre du PACK de diagnostics PRÉ-LOCATION "AViLO",
*les 2 prestations Mesurage et ERNT sont OFFERTES par "DiMENSiO".
NB: le coût des expertises est fiscalement déductible des revenus locatifs.

Pour toutes informations complémentaires ou demande de devis :
• appelez notre accueil technique au N°AZUR O 810 73O 83O
• voir NOTRE RUBRIQUE "PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS".