AMIANTE ÉTAT MENTIONNANT LA PRÉSENCE OU L'ABSENCE D'AMIANTE

 AMIANTE ÉTAT DE PRÉSENCE OU D'ABSENCE D'AMIANTE

POURQUOI ?

COMMENT ?

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

POURQUOI ?

Le diagnostic AMIANTE est obligatoire avant travaux de démolition d'immeubles, lors de la mise en vente d'immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation, lors de la mise en location de locaux à usage d'habitation (à compter du 01/02/2012) ou d'activités professionnelles, et pour les parties communes des immeubles collectifs... dont le permis de construire a été délivré AVANT le 1er juillet 1997.

L’Amiante a beaucoup servi dans la construction entre 1950 et 1980.
L’Amiante est une roche fibreuse longtemps utilisée dans de nombreux domaines de la construction pour ses propriétés : isolation thermique et phonique, solidité, résistance aux hautes températures, aux bactéries et à la plupart des agents chimiques.

Quelques exemples de matériaux contenant des fibres d’Amiante (tôles, dalles, calorifuges) :




Quand les matériaux solides (non friables, compacts) contenant de l'Amiante sont sciés, découpés, percés ou poncés, ou quand ils se dégradent, ils libèrent des fibres microscopiques.
Celles-ci peuvent également provenir de matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux plafonds) lorsqu'ils sont soumis à des courants d'air, des chocs ou des vibrations.

Lors d'interventions sur des matériaux contenant de l'Amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières. Respirer des fibres d'Amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).

C'est pourquoi l'identification des matériaux et produits contenant de l'Amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'Amiante dans un bien immobilier.

TEXTES LÉGAUX
Articles R.1334-14 á R.1334-29, R.1336-2 à R.1336-5 du code de la santé publique, et des Décrets n°97-855 du 12 septembre 1997, 2002-839 du 03 mai 2002 et 2011-629 du 03 juin 2011 relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, privés ou publiques.
Norme AFNOR X 46 020.  

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC 
• ILLIMITÉE si ABSENCE totale d'amiante (ou pour les Parties Communes),
• 3 ANS si PRÉSENCE d'amiante (contrôle de l'état de conservation), mais...
• NON VALIDE (donc à refaire) si des travaux ont été réalisés depuis l'expertise initiale,
• voir aussi les autres conditions de "VALIDITÉ" pages "PROPRIÉTAIRES". 

COMMENT ?

Le technicien DiMENSiO a pour mission le repérage d'éventuelles présences de matériaux ou produits de construction contenant des fibres d'Amiante, par inspection visuelle, sans démontage ni sondage destructif, dans les locaux des parties privatives d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré AVANT le 1er juillet 1997 :
• Il examine systématiquement tous les locaux constitutifs des parties privatives du bien.
• Il recherche, sur chacun des éléments unitaires de construction rendus visibles et accessibles par le propriétaire, l'éventuelle présence de matériaux ou de produits listés et susceptibles de contenir des fibres d'amiante.
• En cas de présence de matériaux ou de produits concernés, il les identifie et les localise par des esquisses et/ou des photos.
• En cas de doute, il prélève des échantillons (si cela n'affecte pas les fonctions de sécurité, d'isolation ou d'étanchéïté, et/ou après accord du propriétaire) pour les faire analyser par un laboratoire agréé COFRAC.
• Il évalue graduellement les risques sanitaires liés à l'Amiante selon le type et l'état de conservation des matériaux considérés (ABSENCE, BON, PASSABLE ou DÉGRADÉ).
• Il conclut son expertise par l'établissement d'un rapport joint au Dossier de Diagnostic Technique Immobilier. Il est accompagné de conseils sommaires destinés à la prévention des risques liés à la présence d'Amiante. 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Télécharger le document pdf   amiante.pdf