PLOMB CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB

POURQUOI ?

COMMENT ?

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

POURQUOI ?

Le diagnostic PLOMB est obligatoire lors de la mise en vente d'immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation, pour les locaux loués* à usage professionnel ou d'habitation, et pour les parties communes* des immeubles collectifs (*obligatoire depuis le 12 août 2008), dont la construction initiale a été réalisée AVANT le 1er janvier 1949.

La céruse (hydrocarbonate de plomb) a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au 19ème siècle et ce, malgré des textes réglementaires, jusqu'à la moitié du 20ème siècle. Son usage offrait une bonne protection des supports contre l'humidité et une bonne tenue des peinture.
 

C'est pourquoi il subsiste aujourd'hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1949, parfois au-delà.

Quelques exemples de peintures dégradées (écaillages & cloques) présentant des risques :



Au-delà d'un certain seuil, l'ingestion de Plomb provoque des troubles réversibles (anémie, colique de plomb...) ou irréversibles (atteinte du système nerveux...). L'intoxication des jeunes enfants est provoquée essentiellement par l'ingestion de poussières ou d'écailles de peinture provenant de la dégradation des revêtements de plafonds, de parois murales, de portes, de fenêtres, etc...

L'intoxication peut également survenir chez les ouvriers du bâtiment et les occupants lors de travaux entrepris dans des logements anciens et libérant des poussières de Plomb en grande quantité.

C'est pourquoi l'identification des revêtements contenant du Plomb est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques d'exposition au Plomb dans un bien immobilier.

TEXTES LÉGAUX
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la Lutte contre le Saturnisme et modifiant les Articles R.1334-1 à R.1334-13 du Code de la Santé Publique.
Norme AFNOR X 46 030 

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC 
• ILLIMITÉE si ABSENCE totale de plomb,
• UN AN pour les ventes si PRÉSENCE de plomb (contrôle de l'état de conservation), 
• 6 ANS pour les locations si PRÉSENCE de plomb, mais...
• NON VALIDE (donc à refaire) si des travaux ont été réalisés depuis l'expertise initiale,
• voir aussi les autres conditions de "VALIDITÉ" pages "PROPRIÉTAIRES".

COMMENT ?

Le technicien DiMENSiO a pour mission le repérage d'éventuelles présences de revêtements (peinture, papier peint, …) contenant du Plomb, par radiographie XRF, sans démontage ni sondage destructif, dans les locaux des parties privatives du bien immobilier construites AVANT le 1er janvier 1949 :
• Il examine systématiquement tous les locaux constitutifs des parties privatives du bien.
• À l'aide d'un analyseur de Plomb portable équipé d'une source radio-isotopique, il effectue au moins trois relevés de mesure par radiographie à fluorescence X (XRF) sur chacun des revêtements des éléments unitaires de construction (du sol au plafond…) rendus visibles et accessibles par le propriétaire.
• En cas de présence de plomb dans les revêtements, il les identifie et les localise par des esquisses et/ou des photos.
• En cas de doute, il prélève des échantillons d'écailles de peinture pour les faire analyser par un laboratoire agréé COFRAC.
• Il évalue graduellement les risques sanitaires liés au Plomb selon la teneur en mg/cm² et l'état de conservation des revêtements considérés (ABSENCE, BON, PASSABLE ou DÉGRADÉ).
• Il conclut son diagnostic par l'établissement d'un rapport joint au Dossier de Diagnostic Technique Immobilier. Il est accompagné de préconisations sommaires destinées à la prévention des risques d'exposition au Plomb.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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