TERMITES ÉTAT RELATIF A LA PRESENCE DES TERMITES
POURQUOI ?
COMMENT ?
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
POURQUOI ?
Le
diagnostic TERMITES est obligatoire lors de la mise en vente
d'immeubles ou parties d'immeubles, ou de terrains non bâtis, situés
dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Les Termites sont présents en France depuis le 18ème siècle.
Les premiers foyers ont été trouvés à la Rochelle et à Bordeaux. Les
scientifiques supposent que cette «invasion» est due à l'importation de
bois exotiques non traités.
Les Termites, comme les fourmis, sont des insectes sociaux qui vivent en colonies.
Quelques termites ouvriers et un aperçu de leurs «déprédations» (source CTBA) :
Leur organisation, leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux
contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les
bâtiments.
La gravité de nuisances occasionnées par ces insectes justifie l'intervention des Pouvoirs Publics.
C'est
pourquoi le repérage d'indices révélant la présence de Termites est un
préalable à l'évaluation et à la prévention des risques d'infestation
dans un bien immobilier.
TEXTES LÉGAUX
Loi
n°99-471 du 08 juin 1999, Décret d'application n°2000-613 du 03 juillet
2000, Décret 2000-1653 du 21 décembre 2006 et Décret du 21 mars 2007,
et dernier Arrêté préfectoral, relatif à la Lutte contre les Termites
et aux mesures curatives à prendre d'urgence.
Norme AFNOR
XPP 03 201
DURÉE DE VALIDITÉ
DU DIAGNOSTIC
• 6
MOIS, mais...
• voir aussi les autres conditions de "VALIDITÉ" pages
"PROPRIÉTAIRES".
COMMENT ?
Le technicien DiMENSiO a pour mission le repérage d'éventuelles présences de Termites,
par inspection visuelle et sondages mécaniques non destructifs, dans
les locaux des parties privatives du bien immobilier :
• Il examine systématiquement tous les locaux constitutifs des parties privatives du bien.
• Par
inspection visuelle à l'aide d'une lampe halogène 9 volts, par sondage
à l'aide d'un poinçon et d'un humidimètre, il recherche l'éventuelle
présence d'indices révélateurs dans les zones particulièrement
sensibles (humidité, éléments en bois, dépôts divers) rendues visibles
et accessibles par le propriétaire.
• En cas de présence d'indices, il les identifie et les localise par des esquisses et/ou des photos.
• En cas de doute, il prélève des échantillons de dégradation de bois pour les faire analyser par un laboratoire agréé COFRAC.
• Il indique la présence ou non de Termites ou autres xylophages, et précise s'ils sont en activité.
• En
cas de présence de Termites ou autres xylophages, il évalue
graduellement les risques d'infestation selon l'étendue et l'état de
dégradation des éléments contaminés.
• Il conclut son expertise par l'établissement d'un rapport joint au Dossier de Diagnostic Technique Immobilier. Il est accompagné de préconisations sommaires destinées à se protéger et/ou lutter contre les Termites.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
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